Légal

Invescorum

Politique de confidentialité et gouvernance des données

Version 5.0 – Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Notre engagement en matière de confidentialité :

Invescorum (« la Plateforme », « nous », « notre ») maintient les normes les plus élevées en matière d'intégrité des données pour nos utilisateurs.

Nous opérons en stricte conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'Alberta (PIPA).

Notre siège administratif est situé à Suite 3000, 421 7 Avenue SW, Calgary, AB T2P 4K9, Canada.

Protocoles de collecte d'informations :

Indicateurs d'identité : Collecte des noms légaux complets, des dates de naissance et des pièces d'identité délivrées par le gouvernement pour la vérification obligatoire KYC et AML.

Télémétrie technique : Enregistrement des adresses IP, des spécifications matérielles des appareils, des métadonnées géographiques et des types de navigateur pour garantir un accès sécurisé au système.

Données d'utilisation de l'IA : Journaux granulaires de l'interaction de l'utilisateur avec nos modèles neuronaux analytiques propriétaires et nos interfaces prédictives.

Base légale du traitement :

Nécessité contractuelle : Requis pour maintenir votre compte et fournir les services analytiques essentiels basés sur l'IA.

Obligations légales : Conformité aux lois fédérales, y compris la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Intérêts légitimes : Nécessaire pour la détection proactive des menaces, l'optimisation de la plateforme et le renforcement de notre infrastructure de cybersécurité.

Consentement éclairé : Conformément aux directives CASL pour la diffusion d'informations sur le marché et l'utilisation de cookies non essentiels.

Sécurité et résidence des données :

Normes de chiffrement : Toutes les données sensibles au repos sont sécurisées via le chiffrement AES-256 ; les données en transit sont protégées par TLS 1.3.

Résidence canadienne : Nous privilégions les nœuds de serveurs canadiens à haute sécurité pour garantir la conformité avec la souveraineté nationale des données et les normes provinciales de l'Alberta.

Gouvernance interne : L'accès aux ensembles de données privés est strictement limité au personnel de conformité autorisé utilisant l'authentification multifacteur (MFA).

Droits et demandes des utilisateurs :

Accès et exactitude : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles et de contester leur exactitude.

Rectification : Les utilisateurs peuvent mettre à jour ou corriger leurs ensembles de données à tout moment via les paramètres de la plateforme ou les demandes de support.

Droit à l'effacement : Le droit de demander la suppression du compte, sous réserve des périodes de conservation réglementaires obligatoires de 7 ans pour les activités financières.

🇫🇷 French